Conditions d’utilisation – Oneway Media

1) Définitions

« Oneway Media», « nous », « notre » : Oneway Media

« Vous », « utilisateur » : toute personne qui accède au Site, le consulte, soumet un formulaire, ou communique avec nous.

« Services » : services professionnels pouvant inclure, selon le mandat, des services de marketing, publicité, stratégie, création/production de contenu, gestion de campagnes, automatisation et accompagnement.

« Programme SMS » : communications par messages texte (SMS) envoyées par nous à un numéro de téléphone fourni par vous, selon votre consentement.

2) Admissibilité et âge minimum

Le Site et le Programme SMS sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant le Site ou en fournissant un numéro de téléphone, vous déclarez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de consentir et de contracter.

3) Utilisation acceptable du Site

Vous acceptez de ne pas :

a) utiliser le Site d’une manière illégale, frauduleuse ou trompeuse;

b) tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou de perturber le fonctionnement du Site;

c) collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping) sans autorisation;

d) soumettre des renseignements faux, incomplets ou appartenant à un tiers sans autorisation.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au Site en cas d’utilisation inacceptable, sans préavis, lorsque raisonnablement nécessaire.

4) Soumission de formulaires et communications

En soumettant un formulaire, vous acceptez que nous puissions vous contacter au sujet de votre demande et de nos Services, par exemple par courriel, appel téléphonique ou, si vous y consentez, par SMS. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis et vous vous engagez à nous aviser si vos coordonnées changent.

La soumission d’un formulaire ou une prise de contact ne crée pas automatiquement une relation client. Tout mandat de Services (si applicable) peut être régi par une entente distincte (devis, contrat de services, bon de commande) qui prévaudra en cas de conflit avec les présentes Conditions.

5) Programme SMS – Conditions essentielles

5.1 Types de messages (cas d’usage)

Selon votre consentement, nous pouvons envoyer :

a) des messages non promotionnels (ex. : confirmations, rappels, suivis de demande, informations liées à un rendez-vous ou à un service);

b) des messages promotionnels (ex. : offres, promotions, nouveautés), uniquement si vous avez consenti à recevoir des messages marketing par SMS.

5.2 Fréquence

La fréquence des messages peut varier selon votre interaction avec nous et vos choix de consentement (par exemple, la prise de rendez-vous ou le suivi d’une demande).

5.3 Frais

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait et votre fournisseur de services sans fil.

5.4 Désabonnement (STOP)

Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP à n’importe quel message. Après votre demande de désabonnement, vous ne devriez plus recevoir de SMS, sauf si la loi permet ou exige certaines communications, ou si vous vous réabonnez.

5.5 Assistance (HELP) et contact

Pour obtenir de l’aide, répondez HELP à un SMS ou contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].

5.6 Consentement et condition d’achat

Le consentement à recevoir des SMS n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez utiliser le Site et nous contacter sans consentir aux messages marketing par SMS.

5.7 Livraison et responsabilité des transporteurs

La livraison des messages dépend des opérateurs et de facteurs techniques (réseau, appareil, paramètres). Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

6) Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site, son contenu, ses textes, visuels, logos, marques, graphiques, vidéos, documents et tout élément protégé sont la propriété de Oneway Media ou font l’objet de droits d’utilisation. Vous pouvez consulter le Site pour un usage personnel ou interne, mais vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu sans autorisation écrite préalable, sauf si la loi le permet.

7) Liens vers des sites et services externes

Le Site peut référer à des services externes (ex. : outils de réservation, plateformes publicitaires, outils d’analyse). Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.

8) Absence de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou entièrement sécurisé. Les résultats de marketing, publicité ou performance (ex. : ventes, prospects, conversions) varient selon de nombreux facteurs; aucun résultat spécifique n’est garanti.

9) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Oneway Media ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs liés à l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) du Site ou du Programme SMS.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Oneway Media pour toute réclamation liée au Site ou au Programme SMS ne dépassera pas, le cas échéant, les montants effectivement payés par vous à Oneway Media pour les Services directement à l’origine de la réclamation au cours des trois (3) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

10) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Oneway Media relativement à toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de la violation des présentes Conditions, ou de la soumission de renseignements que vous n’étiez pas autorisé à fournir.

11) Modifications du Site et des Conditions

Nous pouvons modifier le Site, suspendre certaines fonctionnalités, ou mettre à jour ces Conditions à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. Votre utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

12) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale impérative contraire.

13) Liens importants et coordonnées

Politique de confidentialité : https://onewaymedia.ca/politique-de-confidentialite

Conditions d’utilisation : https://onewaymedia.ca/conditions-dutilisation

Pour nous joindre :

Oneway Media

Courriel : [email protected]

Adresse : 7330 Av. René-DescartesMontréal, QC H1E 1K7

Téléphone : (438) 926-7231